Procéder aux vérificationsCommenter une alerte Écrire à l’assuré ou à l’assureurSignaler un cas positif
Procéder aux vérifications
Une fois une alerte émise, elle est en statut “Nouvelle alerte”
Vous devez effectuer des démarches pour obtenir des informations complémentaires.
Tous d’abord et afin de pouvoir avoir une preuve de commencement des vérifications, vous pouvez cliquer sur “procéder aux vérifications”.
Afin de lever le doute sur le match positif, il faudra que le courtier s’assure que les informations personnelles de son client diffèrent des éléments figurant dans l’alerte (nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, nationalité…). Vérifier les informations du bénéficiaire (à partir des pièces d’identité) avec les éléments figurant dans l’alerte (nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, nationalité…)
En cas de doute, adresser le formulaire sanctions-gel-avoirs [@]dgtresor.gouv.fr
Si les vérifications montrent que c’est un homonyme, Clore l’alerte
Commenter une alerte
Une fois que les vérifications sont en cours, vous pouvez commenter.
Écrire à l’assuré ou à l’assureur
Si vous avez besoin d’écrire à l’assuré ou à l’assureur, vous pouvez le faire directement depuis l’interface.
Pour cela, vous pouvez cliquer sur le bouton en haut à droite avec une icône émail.
Une modale s’ouvrira avec la possibilité de renseigner l’e-mail, l’objet et le corps de l’e-mail.
À noter que les réponses sont directement enregistrées dans le thread de l’alerte. Vous savez qui a répondu et surtout vous pouvez consulter les pièces jointes.
Signaler un cas positif
S’il s’avère que le cas est un positif, vous devez le signaler à TRACFIN et procéder aux opérations nécessaires.
Déclaration de soupçon auprès de Tracfin
La déclaration de soupçon
Les professionnels visés à l’article L.561-2 du code monétaire et financier sont tenus d’effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin dans les cas repris à l’article L 561-15 du code monétaire et financier. Ils ont l’obligation de déclarer au service les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».
Avant l’envoi d’une déclaration de soupçon, vous devez vous assurer que vous avez préalablement désigné un déclarant correspondant.
Déclarer une opération douteuse
Deux modalités de déclaration :
- Télédéclaration
Un mode de transmission rapide et sécurisé via ERMES : https://tracfin.finances.gouv.fr/Pages/Login.aspx
- Courrier
Renseignez le formulaire en ligne et l’adresser par courrier à : TRACFin 10, rue Auguste Blanqui 93 186 Montreuil-sous-Bois cedex
Vous devez impérativement utiliser le formulaire de déclaration V2. Tracfin met à votre disposition un mode d’emploi élaboré en concertation avec les professionnels. Ce mode d’emploi vous guidera dans chaque étape de votre démarche déclarative. Attention, le formulaire ne doit pas être manuscrit mais dactylographié, et doit désigner au moins une personne sous peine d’irrecevabilité.