Paramétrer votre portefeuille
Tout d’abord, il est nécessaire d’activer Seyna AML sur le portefeuille.
Pour cela, vous devez aller dans Paramètres puis AML et enfin Paramètres AML.
Afin de pouvoir respecter la réglementation, il est nécessaire de :
- Définir un référent AML qui sera notifié en cas d’alerte
- Choisir son seuil de correspondance qui déclenchera une alerte en fonction de votre niveau de vigilance réglementaire.
- Sélectionner les listes de sanctions sur lesquelles les vérifications doivent être faites
Créer un Dossier surveillé
Aller dans “conformité” puis “Dossier AML”
Il suffit ensuite de cliquer sur “Surveiller un dossier”. Vous avez alors la possibilité de surveiller :
- Une personne
- Une entreprise
- Une liste (de personne ou d’entreprise) - via un fichier csv
Une fois les informations de nom et les détails, vous pouvez le surveiller :
- Instantanément
- Sur une période définie.
Si vous choisissez sur une période définie, Seyna AML surveillera le bénéficiaire entre une date de début et une date de fin de surveillance.
Nous vous alerterons si ce nom apparaît un jour sur une liste de sanction (Registre du gel des avoirs par exemple).
Gérer une alerte
Si une alerte est créée, il est nécessaire de procéder aux vérifications réglementaires.
Vous devez cliquer sur “procéder à la vérification”. Cela ouvre l’espace collaboratif. Vous pouvez alors réaliser plusieurs actions :
- Écrire à l’assuré
- Écrire à l’assureur
- Écrire un commentaire
- Et enfin Clôturer l’alerte
L’ensemble de ses actions est enregistré dans la timeline.
À noter que les réponses à vos e-mails envoyés depuis l’app se retrouvent directement dans la timeline.
Votre mission : effectuer des démarches pour obtenir des informations complémentaires.
Afin de lever le doute sur le match positif, il faudra que le courtier s’assure que les informations personnelles de son client diffèrent des éléments figurant dans l’alerte (nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, nationalité…). Vérifier les informations du bénéficiaire (à partir des pièces d’identité) avec les éléments figurant dans l’alerte (nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, nationalité…)
En cas de doute, adresser le formulaire sanctions-gel-avoirs [@]dgtresor.gouv.fr
Si les vérifications montrent que c’est un homonyme, vous pouvez clore l’alerte
N'hésitez pas à nous contacter pour toute(s) question(s) via le mail lcbft@seyna.eu.
