Activer Seyna AMLListe des référentsNiveaux de vigilance Listes interrogésLe fonctionnement Score de correspondance et algorithme utiliséNom, prénom et AliasVos obligations
Dans ce contexte renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les courtiers en assurance doivent porter une attention toute particulière au régime des gels des avoirs.
Aujourd’hui, Seyna AML, notre solution dédiée à cette lutte permet à tout professionnel de l'assurance d’effectuer une vérification quotidienne auprès de différents Registres nationaux des gels, selon la loi en vigueur.
Arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LBC-FT et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds et autres ressources économiques https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/6/ECOT2100415A/jo/texte
Activer Seyna AML
Pour activer Seyna AML (nécessaire uniquement avant la première utilisation) vous devez cliquer sur votre Nom puis sur Paramètres puis Paramètres AML et enfin Activer Seyna AML
Liste des référents
Une fois l’outil Seyna AML activé il convient que vous ajoutiez l’adresse email de votre ou de vos référents LCB-FT. Ce/ces référents seront notifiés par email en cas d’alerte sur un dossier surveillé.
Si vous avez des questions concernant votre référent LCB-FT, n’hésitez pas à contacter votre CSM pour en discuter.
Niveaux de vigilance
Seyna AML permet d’accompagner le courtier dans ses obligations de vigilance.
Les seuils de correspondance sont directement paramétrables depuis l’application Seyna afin de pouvoir l’adapter à votre niveau de vigilance; la dernière mise à jour permet de définir simplement le seuil de correspondance souhaité parmi les choix suivants :
- Min 60% avec la liste
- Min 70% avec la liste
- Min 90% avec la liste
Plus le niveau de vigilance souhaité est élevé, plus le seuil de correspondance sera bas pour remonter les alertes. En d’autres mots, un taux de correspondance de 60% correspond à un seuil de vigilance plus élevé que 90%.
Généralement, un courtier définit son seuil de vigilance selon le/les produit(s) d’assurance qu’il commercialise et leur exposition au risque de blanchiment d’argent. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre CSM.
Listes interrogés
Actuellement, l’outil Seyna AML permet d’interroger les trois principales listes de gels des avoirs :
- Le Registre du gel des avoirs français :
Gel des avoirs - Gels des Avoirs - Direction Générale Du Trésor
En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par
l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont
applicables sans délai par les personnes physiques et morales.
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
- La liste de sanctions de l’OFAC (US)
Sanctions List Search
https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/
- La liste de sanctions de l’Union Européenne
webgate.ec.europa.eu
https://webgate.ec.europa.eu/fsd/fsf#!/files
Le fonctionnement
L’algorithme développé par les équipes Seyna permet de calculer le niveau de correspondance entre vos clients (particuliers et/ou entreprises) et différents registres nationaux des gels. Ces registres étant très régulièrement mis à jour, un nouveau calcul est effectué quotidiennement.
En bénéficiant de Seyna AML, vous procédez à une vérification de l’ensemble de vos dossiers actifs quotidiennement, pour être en accord avec la dernière mise à jour des registres.
Notre solution opère selon 3 phases distinctes :
- La création d’un dossier surveillé, aussi appelé “Record”. Celle-ci peut s’effectuer directement depuis l’application Seyna (manuellement ou par fichier), mais peut également être traitée via API. Pour rappel, le seuil de correspondance est paramétrable au niveau du portefeuille, lors de la première utilisation de Seyna AML. Ensuite, lors de la création d’un dossier, le courtier définit s’il s’agit d’une vérification instantanée ou d’une vérification sur une période donnée.
- La vérification quotidienne des dossiers surveillés. Une fois la création effectuée, la solution va effectuer une vérification de tous les dossiers actifs auprès de la Liste du gel des avoirs du Trésor, dès sa création mais aussi quotidiennement à 3h du matin.
- La création d'alertes de correspondance. Si notre solution détecte une correspondance entre un dossier actif et une entité présente sur le registre du gel des avoirs, une notification est directement envoyée au référent LCB-FT. Une notification est également présente dans l’application Seyna ou peut également être transmise à vos systèmes.
Seyna AML permet de procéder à deux types de vérifications :
- en entrée en relation
- en cours de relation
vous assurant ainsi qu’aucun client ne figure dans la liste "Gel des Avoirs", tout au long de la vie du dossier.
Score de correspondance et algorithme utilisé
Le score de correspondance entre un nom de dossier et une entité surveillé se base sur le trigram.
Un trigramme est un groupe de trois caractères consécutifs pris dans une chaîne. Nous pouvons mesurer la similarité de deux chaînes en comptant le nombre de trigrammes qu'elles partagent. Ce procédé s'avère être très efficace pour mesurer la similarité des mots dans de nombreuses langues naturelles.
À noter que l’algorithme utilisé ignore les caractères non alphabétiques lors de l'extraction des trigrammes d'une chaîne de caractères.
Exemple de score de correspondance
xmlABBASI-DAVANI Fereidoun - ABBASI-DAVANI Fereidoun - 1.00 - ABBASI-DAVANI Feredoun - 0.81 - ABASI-DAVANI Feredoun - 0.70 - ABASI-DAVA Feredoun - 0.57 - ABBASI Fereidoun - 0.71 Kanokov Timur Borisovich - Kanokov Timur Borisovich - 1.00 - Kanokov Timur Borisovish - 0.79 - Kanokov Borisovish - 0.57 ZIAEI Gholamreza - ZIAEI Gholamreza - 1.00 - ZIAEI Golamreza - 0.74 - ZIAI Golamreza - 0.52 - ZIAI Golam - (<0.50)
Nom, prénom et Alias
Les listes d'entités sanctionnées sont récupérées depuis les différentes listes de sanctions. Nous prenons en compte les noms et prénoms, mais également les éventuels alias présents sur les listes de sanctions. Les vérifications sont donc effectuées sur les noms, prénoms et alias.
Déclaration de soupçon auprès de Tracfin
La déclaration de soupçon
Les professionnels visés à l’article L.561-2 du code monétaire et financier sont tenus d’effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin dans les cas repris à l’article L 561-15 du code monétaire et financier. Ils ont l’obligation de déclarer au service les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».
Avant l’envoi d’une déclaration de soupçon, vous devez vous assurer que vous avez préalablement désigné un déclarant correspondant.
Déclarer une opération douteuse
Deux modalités de déclaration :
- Télédéclaration
Un mode de transmission rapide et sécurisé via ERMES : https://tracfin.finances.gouv.fr/Pages/Login.aspx
- Courrier
Renseignez le formulaire en ligne et l’adresser par courrier à : TRACFin 10, rue Auguste Blanqui 93 186 Montreuil-sous-Bois cedex
Vous devez impérativement utiliser le formulaire de déclaration V2. Tracfin met à votre disposition un mode d’emploi élaboré en concertation avec les professionnels. Ce mode d’emploi vous guidera dans chaque étape de votre démarche déclarative. Attention, le formulaire ne doit pas être manuscrit mais dactylographié, et doit désigner au moins une personne sous peine d’irrecevabilité.
Vos obligations
Enfin, pour en savoir plus sur vos obligations LCB-FT, rendez-vous ici sur notre guide dédié
Nous y détaillons les obligations légales et réglementaires, les nouveautés et les points d’attention à destination des courtiers en assurance.