Accès à la plateforme :
Rendez-vous dans votre espace paramètres (1) > cliquez sur : “Paramètres AML” (2)
Effectuez ou modifiez les configurations nécessaires :
- Liste des référents : Une fois l'outil Seyna AML activé, pensez à ajouter l'adresse email de votre référent LCB-FT ou de vos référents. Ceux-ci seront avertis par email en cas d'alerte sur un dossier sous surveillance. Pour toute question concernant votre référent LCB-FT, n'hésitez pas à contacter votre CSM.
- Déclenchement d’alerte à partir d’une correspondance de : Seyna AML accompagne les courtiers dans le respect de leurs obligations de vigilance. Les seuils de correspondance peuvent être ajustés directement dans l'application Seyna, vous permettant de les adapter à votre niveau de vigilance. Vous avez la possibilité de définir facilement le seuil de correspondance souhaité parmi les options suivantes :
- Minimum 60% avec la liste
- Minimum 70% avec la liste
- Minimum 90% avec la liste
Plus le niveau de vigilance choisi est élevé, plus le seuil de correspondance sera bas, ce qui entraînera davantage d'alertes. En d'autres termes, un taux de correspondance de 60% correspond à un niveau de vigilance plus strict que 90%.
- Liste(s) à interroger pour la vérification : Configurez les listes de sanctions (PPE, registre national des gels, OFAC, UE) que Seyna AML utilisera pour effectuer les vérifications. Attention, la liste PPE est accessible via un abonnement supplémentaire, contactez votre CSM pour en savoir plus.
Actuellement, l’outil Seyna AML permet d’interroger les trois principales listes de gels des avoirs ainsi que la liste des Personnes Politiquement Exposées
- Le Registre du gel des avoirs français :
Gel des avoirs - Gels des Avoirs - Direction Générale Du Trésor
En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par
l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont
applicables sans délai par les personnes physiques et morales.
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
- La liste de sanctions de l’OFAC (US)
Sanctions List Search
https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/
- La liste de sanctions de l’Union Européenne
webgate.ec.europa.eu
https://webgate.ec.europa.eu/fsd/fsf#!/files
- La liste de Personnes Politiquement Exposées
Politically Exposed Persons (PEPs)
A politically exposed person (PEP) is a person that has been entrusted with a prominent public function. PEPs include elected officials and members of government.
https://www.opensanctions.org/datasets/peps/
