Les vérifications LCB-FT doivent s’effectuer :
- Avant l’établissement de la police (prospection)
Avant de finaliser un devis, le courtier doit s'assurer de l'identité de ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des entités juridiques. Cela implique la collecte de pièces d'identité officielles et, dans le cas des personnes morales, des documents confirmant l'identité des représentants légaux.
- Pendant toute la durée de la police
Après l’établissement de la relation, le courtier doit poursuivre la surveillance des transactions du client afin d’identifier toute activité suspecte. Cela comprend également la mise à jour régulière des informations relatives au client.
- En cas de changement significatif dans la relation d’affaires
Si la nature de la relation d'affaires change de manière significative, le courtier doit réévaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et adapter ses mesures en conséquence.
Archivage des documents : Le courtier doit conserver les documents relatifs à l'identification des clients et aux transactions pour une période minimale, généralement de 5 ans après la fin de la relation commerciale
Sanctions :
En cas de manque de vigilance ou de défaillance dans l’organisation de ses procédures internes de contrôle, l’ACPR peut sanctionner le courtier et publier la décision de sanction.
- Sanctions administratives :
Le courtier peut faire l'objet de sanctions administratives, même en l'absence de preuve de blanchiment. Les sanctions administratives possibles incluent :
- Un avertissement,
- Un blâme,
- Une interdiction temporaire d’exercer l’activité (pour une durée maximale de cinq ans),
- Le retrait total ou partiel de l’agrément.
- Sanctions financières :
La Commission des sanctions de l’ACPR peut également imposer une amende financière, pouvant atteindre 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel net.
- Sanctions pénales :
Le non-respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux peut entraîner des sanctions pénales.